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CONVENANT

 

 

Que signifie le terme "convenant" ?

 

 

- Il désigne le contrat primitif passé entre un bailleur qui conserve la propriété de son fonds de terre, et un preneur qui deviendra avec ses consorts propriétaire de toutes les améliorations apportées sur le fond, c'est-à-dire:

- tous les bâtiments destinés à l' habitation et à l'exploitation de la terre,

- les fonds privatifs, puits et fontaines,

- les murs, fossés (talus) et autres clôtures,

- les engrais et les ensemencements à récolter,

            - les arbres et arbustes courants avec leurs émondés, s'ils sont émondables . sureau,

aulne, genièvre, coudrier, houx, bouleau, et les épines, ronces ou genêts par opposition aux bois fonciers des rabines, avenues et bosquets.

 

 

- Jusque vers 1580, les baillées sont accordées pour 19 ans, plus rarement à perpétuité, puis pour 9ans, quelquefois 6 ans. Le propriétaire foncier dispose du droit de congément, mais le tenancier ne peut réciproquement exiger de lui qu'il le congédie. La valeur des "édifices et superficies" lui est remboursée sous forme de droits réparatoires selon l'estimation d'experts choisis par les deux parties

 

 - Suivi d'un patronyme, le terme "convenant" s'applique à une terre relevant de ce mode de tenue propre à la Basse-Bretagne, patronyme du premier bénéficiaire qui a conclu le contrat pour lui et ses consorts; le seigneur foncier comme les autres domaniers identifiaient de la sorte les exploitations. Avec l'extension des défrichements, plusieurs convenants établis sur la même terre forment un village qui aura son nom propre.

 

Sources : Marie Guézennec- Domaine congéable- Cahier du Poher n° 1-Déc 1998