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  Conseil d’État

    Timbre du Conseil d'État 

  Paris le 27 frimaire an 12 de la République( 19 décembre 1803)

  Le Conseiller d’État chargé de toutes les affaires concernant les cultes,

  Au Préfet des Côtes du Nord

  Citoyen Préfet

  D’après votre lettre du 15 frimaire, j’écris à M. L’Évêque de Saint-Brieuc sur la conduite qu’a tenue le Prêtre Gicquel à l’occasion de votre lettre circulaire pour la levée des conscrits. Je ne puis douter que ce prélat ne rappelle fortement ce prêtre et tous les autres du véritable principe qui doivent diriger leur conduite dans une occasion si importante à la chose publique.

                                                    J’ai l’honneur de vous saluer

                                                    Signé : Portalis*

Bureau particulier

Enregistré sous le N°1013

  Sources.

AD22 Série V – cote V 2676                                                                    J.Lohou (déc. 2004)

* Jean Étienne Portalis (° Bausset 1745-1807), juriconsulte français, un des rédacteurs du Code civil avec Jean Jacques Cambacérès, également juriconsulte, Ministre des Cultes sous le Consulat et  l’Empire, membre de l’Académie française, inhumé au Panthéon le 29 août 1807.

Note sur le Code civil.

Dans son célèbre discours introductif au projet de Code civil vieux de deux siècles tout juste, le grand juriste post-révolutionnaire écrivait entre autres exhortations à la modération et à la modestie : " Le législateur...ne doit point perdre de vue...qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible dans une institution nouvelle de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir..."

Extrait de l'article de Jean-Claude Hazera dans "Les Échos week-end - vendredi 21 et samedi 22 janvier 2005.

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