Page d'Accueil

       Traitement du vicaire ou desservant en 1803 à Plusquellec

Extrait du registre des délibérations de la mairie de la commune de Plusquellec pour l’an onze où est écrit ce qui suit :

  L’an onze de la République française, ce jour 26 floréal (16 juin 1803)

  Les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Plusquellec assemblés au lieu ordinaire des délibérations en la maison commune à Plusquellec, pour se conformer aux articles 3 et 4 de l’arrêté du Gouvernement du 18 germinal dernier, ont délibéré :

  1.       sur l’article 3 de la manière suivante : qu’ils ont été d’avis qu’il soit accordé à leur vicaire ou desservant, un traitement de quatre cent francs par an….cy 400 Fr attendu que la commune n’a aucun revenu, vu qu’elle sera tenu de céder au vicaire ou desservant le presbytère et jardin conformément à la loi, et vu pareillement que les fondations n’en font plus parties des revenus communaux. Délibérant ensuite sur les objets nécessaires au service du notre culte, après que nous les eussions examiné, nous sommes aperçus que nous avons ce qui est nécessaire pour toute l’année.

2.       Passant ensuite à l’article 4 de l’arrêté ci-dessus cité, concernant à indiquer le mode le plus convenable pour lever la somme ci-dessus à fournir par la commune pour traitement de leur vicaire ou desservant, nous avons été unanimement d’avis que la répartition soit faite « au marc le franc* « de tous les articles qui seront compris au rôle de la contribution personnelle de l’an douze.

  Au bureau de la mairie à Plusquellec, ce jour, mois et an que devant.

  Le registre dûment signé.

  Pour expédition conforme :

 V : LeMorellec, maire

Notes ; *" au marc le franc", locution signifiant "d'une manière proportionnelle"( le marc valant un nombre déterminé de francs) 

Sources.

                 AD22 Série v –cote V2676                                          J.Lohou

                                                                                                (déc.2004)